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Figure 1: Les trois régimes, en bref
Régime Bases légales Travailleurs concernés Conditions requises Obligation de documentation pour l’employeur
Enregistrement systématique art. 46 LTr
art. 73 OLT 1
Tous les travailleurs qui sontsoumis aux dispositions concernant le temps de travail Aucune (régime par défaut)
  • Début et fin de chaque phase de travail
  • Horaire et durée des pauses d’une durée égale ou supérieure à une demi-heure
  • Jours de repos et de repos compensatoire
Enregistrement simplifié art. 46 LTr
art. 73b OLT 1
Les travailleurs qui peuvent déterminer eux-mêmes une part significative de leurs horaires de travail (25% au moins fixé librement) Pour ce régime, une convention collective de travail (CCT) n’est pas requise. Accord entre l’employeur et les employés (soit avec une représentation des employés resp. avec la majorité des employés, soit de manière individuelle dans les entreprises comptant moins de 50 employés)
  • Durée quotidienne de travail cumulée
  • Accord employeur/employés qui remplit les exigences de l’art. 73b OLT 1
Renonciation à l’enregistrement art. 46 LTr
art. 73a OLT 1
Les travailleurs qui disposent d’une grande autonomie dans leur travail et peuvent dans la majorité des cas fixer eux-mêmes leurs horaires de travail (50% au moins fixé librement) et dont le salaire annuel brut est supérieur à 120’000 CHF (bonus compris) Convention collective de travail (CCT) passée entre l’employeur et une ou plusieurs organisations représentatives des employés (syndicats) – CCT intersectorielles et régionales également possibles
  • Convention collective de travail qui remplit les exigences de l’art. 73a OLT 1
  • Registre avec indication du salaire des travailleurs avec lesquels la renonciation a été convenue
  • Renonciation individuelle de chaque travailleur concerné