Disclose — Édition 2, 2018
disclose.pwc.ch
Update
La norme IFRS 16 « Contrats de location » s’accompagne de profonds changements pour les sociétés dont les comptes obéissent aux IFRS. Lesdites entreprises devront, de surcroît, rester attentives aux conséquences pour les comptes annuels établis selon le droit des obligations (CO) suisse. La nouvelle norme exige des preneurs de leasing qu’ils inscrivent à l’avenir tous les contrats de location au bilan en comptabilisant systématiquement les engagements de leasing en contrepartie d’un droit d’utilisation.
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Gesa Mannigel
Directrice Accounting Consulting Services, dipl. Auditor, PwC Suisse
Gesa Mannigel
Directrice Accounting Consulting Services, dipl. Auditor, PwC Suisse
Irène Lüthy-Jegge
Senior Manager Accounting Consulting Services, dipl. Auditor, PwC Suisse
Irène Lüthy-Jegge
Senior Manager Accounting Consulting Services, dipl. Auditor, PwC Suisse
Les utilisateurs des normes IFRS en Suisse se demandent dès lors si les contrats de location doivent être traités dans les comptes CO comme dans la norme IFRS 16. La société qui établit les comptes détermine, à son entière discrétion, si des éléments de passif et d’actif découlant d’un contrat de location devraient être inscrits au bilan. Dans le cas contraire, il sera toujours possible dans les comptes CO de continuer à présenter uniquement dans l’annexe les engagements découlant des contrats de location. Elle doit en outre publier dans les comptes annuels les principes sur la base desquels elle établit la comptabilité de ses contrats de location.
Dans les comptes IFRS, une entreprise peut, par simplification au moment de la migration, comptabiliser les contrats de location via les bénéfices non distribués. Elle doit en revanche comptabiliser les effets de la migration sur les comptes annuels selon le CO de manière prospective dans le compte de résultats à la date de la migration. Étant donné que des effets extraordinaires importants peuvent découler d’une migration, nous recommandons de la présenter avec transparence dans l’annexe aux comptes annuels statutaires.
Cet article est disponible en version abrégée pour nos lecteurs francophones. Il est rédigé en allemand et en anglais. Les auteurs sont à l’entière disposition des lecteurs francophones désireux d’obtenir des informations plus détaillées.
Gesa Mannigel
Directrice Accounting Consulting Services, dipl. Auditor, PwC Suisse
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Irène Lüthy-Jegge
Senior Manager Accounting Consulting Services, dipl. Auditor, PwC Suisse
+41 58 792 61 06